Mentions légales & CGV

Article 1 : Acceptations des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Leon Templar - entrepreneur individuel, ci-après « le vendeur ». Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Toutes clauses ou conditions, émanant du client, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes Conditions Générales de Vente ou particularités définies dans les offres seront considérées comme nulles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande de prestations ou produits. Pour les prestations se faisant à distance, ces dernières sont proposées dans la limite des places possibles.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs s’entendent hors taxe et ne tiennent pas compte de la TVA, non applicable, (article 293B du CGI) pour le statut auto entrepreneur.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, néanmoins les prix figurant sur le site ou les fiches d’inscription le jour de la commande seront les seuls applicables au client.

Article 3 : Commandes

Le client doit pour prendre rendez-vous par téléphone, par courriel ou par pré-réservation en ligne. Dès demande de rendez-vous et du paiement de la séance, le vendeur communiquera par téléphone ou par courriel, confirmation de la commande enregistrée.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le client doit pour les demandes de séances à distance, contacter le vendeur par téléphone ou par courriel pour fixer un rendez-vous ; les séances sont dues à l’avance. Après confirmation du rendez-vous, le client procède au règlement. Le vendeur confirmera la réception du règlement par mail.

À la demande du client, une facture papier ou électronique pourra lui être adressée.

Article 4 : Livraison

Il n’y a pas de frais de livraison s’appliquant sur les séances à distances.

Le montant de l’affranchissement, le cas échéant, est inclus dans les prix.

Article 5 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Il n’y a pas de garantie de résultat concernant les séances données en présence ou à distance.

Pour les packs, le client s’engage à réaliser ses séances dans un délai maximum de 1 an à compter de la date de commande. Au-delà de cette période, aucun suivi ou remboursement ne pourra être réclamé au vendeur.

Article 6 : Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date d’achat de la prestation. Si tout ou partie des prestations commandées ont déjà été effectuées, cette clause de rétractation ne pourra être invoquée.

Article 7 : Annulation de commande

Toute prestation de services commencée est due en totalité.

La commande peut être annulée par le client après le délai de rétractation. Le client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement.

La commande pourra être annulée par le vendeur dans le cas où les données renseignées par le client sont fausses, ou qu’un paiement n’a pas été effectué correctement. Dans ce cas aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 8 : Modalités de paiement

Le prix ou une partie du prix (dans le cas des paiements échelonnés) est exigible à la commande.

Les paiements sont effectués par virement, carte bancaire, Stripe ou par chèque suivant les prestations.

Paiement par carte bancaire, paiement par Stripe

Les paiements par cartes bancaires et par Stripe seront réalisés par le biais du système sécurisé Stripe (www.stripe.com) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité à la validation de la commande du montant total de la commande pour un paiement comptant, du montant du premier versement pour des paiements échelonnés. Pour les paiements échelonnés, le paiement s’effectuera de façon automatique par le système Stripe à la date convenue.

Le compte Stripe du vendeur est Leon Templar – Cantal Reiki.

Paiement par chèque

Les paiements par chèque doivent être du montant total de la commande. Après accord préalable avec le vendeur, les règlements des packs peuvent faire l’objet d’un règlement en deux fois ; toutefois les deux chèques doivent parvenir dans un même envoi. L’ordre du chèque est au nom de Leon Templar (EI). La commande ne sera validée et la prestation ne démarrera que lorsque le chèque sera en crédit en compte.

Règlement par virement

Les paiements par virement doivent être du montant total de la commande et réglé avant le début de la prestation

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cantalreiki.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Leon Templar (EI).

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Leon Templar (EI).

Article 10 : Règlement des litiges

En cas de différend quant à l’exécution d’une formation, réalisation d’une prestation, le vendeur et le client s’engagent à rechercher un règlement amiable.

Les conditions générales de ventes présentées ci-dessus sont régies par le droit français.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aurillac.

Article 11 : Force majeure

Le vendeur se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation, une séance, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou le choix de ses collaborateurs professionnels, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles de Leon Templar (EI). Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur (événement extérieur imprévisible et irrésistible ne permettant l'exécution de ses engagements), et faisant obstacle à son fonctionnement normal pour dispenser la prestation de service.

Mise à jour le 9 juillet 2022